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Définition :
L'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1948, affirme :
« Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. »
Cette définition a été reprise dans l'article 6 du Statut de Rome (17 juillet1998), l'acte fondateur de la Cour pénale internationale.
Les génocides internationalement reconnus :
Seuls trois génocides ont été reconnus au plan jurique par des instances internationales dépendant de l'ONU :
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le génocide des Arméniens commis par l'Empire ottoman. Le caractère génocidaire des massacres du peuple arménien en 1915 a été reconnu dans un rapport de l'ONU sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide établi par la Commission des Droits de l'Homme - Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités - lors de la 38ème session du Conseil Economique et Social de l'ONU. Ce rapport, connu du nom de son rapporteur Benjamin Whitaker, a été approuvé par la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU le 29 août 1985
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le génocide des Juifs et des Tsiganes commis par les nazis en Allemagne, en Pologne et en France (en Alsace à Schirmeck). Ce génocide a été reconnu par la cour de Nuremberg créée par le Royaume-Uni, la France, l'URSS et les États-Unis en 1945, en même temps que l'on créait l'ONU. On peut dire que le génocide des Juifs a servi de référence pour définir ce qu'est un crime de génocide.
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le génocide des Tutsis au Rwanda, commis par les milices hutues extrémistes créées par le régime Habyarimana, a été reconnu par l'ONU, dans le rapport de sa Commission des Droits de l'Homme le 28 juin 1994, puis lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Cela ne signifie pas pour autant que d'autres massacres de l'Histoire ne seront pas un jour qualifiés officiellement de génocide.
Le terme de génocide ne s'applique qu'à des crimes ordonnés par un gouvernement ou un pouvoir de fait. Ce pouvoir dispose en général des moyens nécessaires pour légaliser ses actes après coup, ce qui justifie le recours à une législation internationale d'exception. Les massacres commis par des bandes ou organisations illégales relèvent de la justice nationale ordinaire, sauf s'il est prouvé que ces bandes ont été organisées et soutenues par le pouvoir en place.
Par ailleurs un problème de principe est soulevé en matière juridique : en principe, nulle loi ne doit avoir de portée rétroactive (car ce serait un précédent ouvrant la porte à des arbitraires futurs) : on ne saurait classifier un crime dans une catégorie qui au moment où il a été perpétré n'existait pas. Cela n'implique pas que ces crimes doivent rester impunis, mais c'est en principe dans le cadre existant à leur époque (donc homicide) qu'il conviendrait de juger ceux antérieurs à la création du terme. Afin de contourner ce problème théorique, le Tribunal de Nuremberg a considéré que l'interdiction du crime de génocide revêtait un caractère coutumier, et qu'elle était donc préexistante à la définition juridique du crime de génocide.
Aux génocides reconnus par l'ONU s'ajoute celui de la déportation du peuple Tchétchènes en 1944 ordonné par Joseph Staline et reconnu comme tel par le Parlement européen le 26 février 2004.
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